L’objectif d’une zone franche urbaine est d’attirer des entreprises susceptibles d’y créer de l’emploi. C’est parce que le taux de chômage à Borny est deux fois plus important qu’ailleurs qu’une zone franche y a vu le jour. Malheureusement, elle bénéficie essentiellement à des activités peu ou pas créatrices d’emplois ! Le dispositif aurait-il été détourné ? Ne faudrait-il pas que tous ces heureux bénéficiaires, redeviennent des contribuables normaux ?
Le saviez-vous ?
Les
entreprises qui s’installent sur cette zone franche urbaine (ZFU) bénéficient sous
conditions :- De l’exonération des cotisations sociales patronales
- De l'exonération des cotisations sociales personnelles
- De l’exonération des taxes foncières
- De l’exonération de l’impôt sur les bénéfices
- De l'exonération de l'ex-taxe professionnelle
Ce sont de véritables petits paradis fiscaux !
Pour sensibiliser la population à cette inégalité devant l'impôt, les militants du collectif Roosevelt Lorraine ont distribué le 25 octobre un tract d'information et de sensibilisation.
pour en savoir plus...
RépondreSupprimerun rapport du Sénat de 2002 : http://www.senat.fr/rap/r01-354/r01-3540.html#toc0 (faire un copier/ coller dans le champ d'adresse URL dans votre navigateur préféré )
Idem pour 2009 : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000121/
Et le plus récent : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1023.asp